Politique de confidentialité

La « Automated Driving Alliance » de Robert Bosch GmbH et CARIAD SE (ci-après dénommée « Partenaires de Coopération » ou « nous ») se réjouit de votre visite sur notre site Internet (« offre en ligne ») et de l’intérêt que vous portez à notre entreprise et à nos produits.

Nous respectons votre vie privée

La protection de votre vie privée lors du traitement des données personnelles et la sécurité de toutes les données commerciales sont des aspects importants que nous prenons en compte dans nos processus commerciaux. Nous traitons les données personnelles collectées lors de votre visite sur notre offre en ligne de manière confidentielle et uniquement conformément aux dispositions légales applicables.

La protection des données et la sécurité des informations font partie intégrante de notre politique d’entreprise.

Les parties responsables

Les Partenaires de Coopération sont conjointement responsables du fonctionnement de ce site internet conformément à l’art. 26, alinéa 1 du RGPD. Pour ces activités spécifiques de traitement des données, l’accord requis par la loi sur le contrôle conjoint a été conclu entre les partenaires de coopération.

Vous trouverez plus d’informations à la rubrique « Contrôle conjoint selon l’art. 26 RGPD ».

Nos données de contact sont les suivantes :

Robert Bosch GmbH
Robert-Bosch-Platz 1
70839 Gerlingen-Schillerhöhe
ALLEMAGNE

Et

CARIAD SE
Berliner Ring 2
38440 Wolfsburg
ALLEMAGNE

Collecte, traitement et utilisation des données personnelles

Catégories de données :

Les catégories de données utilisées sont les suivantes :

• Données de communication (par ex. nom, téléphone, adresse e-mail, adresse IP).

Fichiers journaux

Chaque fois que vous utilisez Internet, certaines informations sont automatiquement transmises par votre navigateur Internet et enregistrées par nos soins dans des fichiers journaux.

Nous stockons les fichiers journaux pendant un maximum de 7 jours pour identifier les pannes et les raisons de sécurité (par ex. pour enquêter sur les tentatives d’attaques) avant de les supprimer. Les fichiers journaux, qui doivent être conservés à des fins de preuve, sont exclus de la suppression jusqu’à ce que l’incident concerné ait été définitivement clarifié et puissent être transmis aux autorités d’enquête dans des cas individuels.

Les fichiers journaux contiennent les informations suivantes :

• Adresse IP (Internet Protocol adresse) du périphérique depuis lequel vous avez accédé à l’offre en ligne ;
• Adresse Internet du site depuis lequel l’offre en ligne a été consultée (URL source ou URL référente) ;
• Nom des fichiers ou informations consultées ;
• Date, heure et durée de la récupération ;
• Nombre de données transférées ;
• Système d’exploitation et informations sur le navigateur Internet utilisé, y compris les modules complémentaires installés (par ex. pour Flash Player) ;
• Code d’état http (par ex. « Demande réalisée avec succès » ou « Fichier demandé non trouvé »).

Principes

Les données personnelles désignent toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable, telles que les noms, adresses, numéros de téléphone, adresses e-mail, données de contrat, de réservation et de facturation qui expriment l’identité d’une personne.

Nous ne collectons, traitons et utilisons des données personnelles (y compris des adresses IP) que dans le cadre des dispositions légales ou si vous nous en avez donné l’autorisation, p. ex. dans le cadre d’une inscription, vous avez donné votre consentement.

Finalités du traitement et bases légales :

Les Partenaires de Coopération et les prestataires mandatés par les parties responsables utilisent vos données personnelles aux fins suivantes :

• Mise à disposition de cette offre en ligne (base légale : intérêt légitime).
• Détermination des pannes et pour des raisons de sécurité (base légale : respect de nos obligations légales en matière de sécurité des données et intérêt légitime à l’élimination des pannes et à la sécurité de nos offres).
• Protection et défense de nos droits (base légale : intérêt légitime à l’exercice et à la défense de nos droits).

Transfert des données à d’autres parties responsables

Nous ne transférons vos données personnelles à d’autres parties responsables que si cela est nécessaire pour l’exécution du contrat ; si nous ou un tiers avons un intérêt légitime à la transmission ou si la personne concernée a librement consenti à un tel transfert. Vous trouverez des informations détaillées sur les bases légales et les destinataires ou catégories de destinataires à la section « Finalités du traitement et bases légales ». En outre, des données peuvent être transmises à d’autres parties responsables si nous y sommes obligés par la loi ou par une décision officielle ou judiciaire exécutoire.

Prestataires

Nous mandatons des prestataires externes pour des tâches telles que l’hébergement des données. Nous avons sélectionné avec soin ces prestataires et contrôlons régulièrement leur rigueur d’utilisation et de protection des données enregistrées chez eux. Nous obligeons tous les prestataires à respecter la confidentialité et les dispositions légales. Les prestataires peuvent également être d’autres sociétés du groupe Bosch et du groupe Volkswagen.

Divulgation à des destinataires hors de l’EEE

Nous pouvons également transmettre des données personnelles à des destinataires dont le siège est situé en dehors de l’EEE, dans des pays tiers. Dans ce cas, nous veillons avant la transmission à ce que le destinataire bénéficie d’un niveau approprié de protection des données ou que vous ayez librement consenti au transfert.

Vous pouvez obtenir une vue d’ensemble des destinataires dans les pays tiers ainsi qu’une copie des règlements spécifiques convenus pour assurer un niveau approprié de protection des données de notre part. Veuillez utiliser les informations de la section « Contact ».

Durée de l’enregistrement, délais de conservation

En principe, nous conservons vos données aussi longtemps que cela est nécessaire pour la présentation de notre offre en ligne et des services associés ou si nous avons un intérêt légitime à un stockage ultérieur (par ex. après exécution d’un contrat, nous pouvons encore avoir un intérêt légitime au marketing postal). Nous supprimons ensuite vos données personnelles, à l’exception des données que nous devons conserver pour satisfaire aux obligations légales (par ex. en raison de délais de conservation en matière fiscale et commerciale, nous sommes tenus de conserver des documents tels que contrats et factures pendant une période définie).

Sécurité

Nos collaborateurs ainsi que les prestataires de services mandatés par nos soins sont tenus à respecter la confidentialité et les dispositions des lois applicables en matière de protection des données.

Nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer un niveau de protection approprié et protéger vos données que nous gérons, en particulier contre les risques de destruction involontaire ou illicite, manipulation, perte, modification ou divulgation non autorisée ou accès non autorisé. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction des évolutions technologiques.

Enfants

Cette offre en ligne ne s’adresse pas aux enfants de moins de 16 ans.

Droits des utilisateurs

Pour faire valoir vos droits, veuillez utiliser les informations de la section « Contact ». Veuillez-vous assurer que nous pouvons clairement vous identifier personnellement.

Droit d’information et d’accès

Vous disposez d’un droit d’information sur le traitement de vos données. Vous pouvez faire valoir un droit d’information relative aux données personnelles que nous traitons.

Droit de rectification et suppression

Vous pouvez nous demander de corriger les données inexactes. Si les dispositions légales sont respectées, vous pouvez demander la rectification ou la suppression de vos données.

Cela ne s’applique pas aux données indispensables pour la facturation et la comptabilité ou les données soumises à des exigences légales de conservation. Toutefois, si l’accès à ces données n’est pas nécessaire, leur traitement sera limité (voir ci-dessous).

Droit à la limitation

Vous pouvez exiger de notre part la limitation du traitement de vos données, dans le respect des dispositions légales.

Portabilité des données

Dans le respect des dispositions légales, vous pouvez demander que les données que vous nous avez mises à disposition soient transmises dans un format structuré, commun et lisible, si cela est techniquement possible, que les données soient transmises à un tiers.

Opposition au traitement des données sur la base légale de « l’intérêt légitime »

Vous avez par ailleurs le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données par nos soins, dans la mesure où cela repose sur la base légale de l'« intérêt légitime ». Nous cesserons alors le traitement de vos données, à moins que nous ne soyons en mesure, selon les dispositions légales, de présenter des raisons impérieuses et légitimes de poursuivre le traitement qui l’emportent sur vos droits.

Révocation du consentement

Si vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données, vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet immédiat. Cela n’affecte pas la légalité du traitement de vos données jusqu’à ce que vous révoquiez votre consentement.

Droit de recours auprès des autorités de surveillance

Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de surveillance. Vous pouvez contacter l’autorité responsable de votre lieu d’habitation ou de votre Etat fédéral ou l’autorité de surveillance responsable des partenaires. Il s’agit de :

Pour la Robert Bosch GmbH :

Der Landesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit Baden-Württemberg

Addresse:
Lautenschlagerstraße 20
70173 Stuttgart
ALLEMAGNE

Adresse postale:
Postfach 10 29 32
70025 Stuttgart
ALLEMAGNE

Tél. : +49 (711)/615541-0
FAX : +49 (711)/615541-15 E-
mail : poststelle@lfdi.bwl.de

Pour CARIAD SE :

Die Landesbeauftragte für den Datenschutz Niedersachsen

Addresse:
Prinzenstraße 5
30159 Hanover
ALLEMAGNE

Adresse postale:
Postfach 221
30002 Hanover
ALLEMAGNE

Tél. : +49 (511)/120 4500
FAX : +49 (511)/120 4599 E-
mail : poststelle@lfd.niedersachsen.de

Modification de la politique de protection des données

Nous nous réservons le droit de modifier nos pratiques en matière de sécurité et de confidentialité et d’adapter en conséquence nos informations relatives à la protection des données. Veuillez donc tenir compte de la version actuelle de notre politique de protection des données.

Contact

Si vous souhaitez nous contacter, veuillez utiliser les options de contact suivantes :

privacy@automated-driving-alliance.com

Pour faire valoir vos droits en matière de données ou pour signaler des incidents relatifs à la protection des données, veuillez contacter nos responsables de la protection des données :

Pour la Robert Bosch GmbH :

Datenschutzbeauftragter
Abteilung Informationssicherheit und Datenschutz (C/ISP)
Robert Bosch GmbH
Postfach 30 02 20
70442 Stuttgart
ALLEMAGNE

E-mail : DPO@bosch.com

Pour CARIAD SE :

Datenschutzbeauftragter
CARIAD SE
Berliner Ring 2
Brieffach 1080/2
38440 Wolfsburg

ALLEMAGNE

E-mail : privacy@cariad.technology

Informations sur le contrôle conjoint conformément à l’article 26 du RGPD

Qu'est-ce qui justifie une responsabilité partagée ?

Robert Bosch GmbH et CARIAD SE (ci-après les « Partenaires de Coopération ») travaillent en étroite collaboration dans le cadre du projet « Automated Driving Alliance » pour le développement de fonctions et de véhicules. Cela vaut également pour le traitement de vos données personnelles sur ce site internet. Les Partenaires de Coopération ont défini ensemble les phases de traitement de ces données dans les différentes étapes du processus. Par conséquent, ils sont conjointement responsables de la protection de vos données personnelles dans le cadre des étapes de processus décrites ci-après (article 26 du RGPD).

Pour quelles étapes du processus existe-t-il une responsabilité commune?

La collecte, le stockage et le traitement ultérieur de vos données personnelles sur ce site font partie des responsabilités communes des partenaires de coopération.

En dehors du projet, les Partenaires de Coopération peuvent traiter les données sous leur propre responsabilité, dans la mesure où cela est autorisé par la loi.

Sur quoi les parties se sont-elles entendues ?

Dans le cadre de leur responsabilité commune en vertu de la loi sur la protection des données, les Partenaires ont également convenu que la collecte des données remplit également les obligations d’information en vertu de l’art. 13 et 14 RGPD en ce qui concerne la responsabilité conjointe des parties.

Qu’est-ce que cela signifie pour les personnes concernées ?

Les droits à la protection des données peuvent être exercés aussi bien chez Robert Bosch GmbH que chez CARIAD SE. Les Partenaires de Coopération s’informent immédiatement les uns les autres sur les demandes des personnes concernées. Ils s’échangent mutuellement toutes les informations nécessaires pour répondre aux demandes d’information.

Support : [15.11.2022]