Déclaration de protection des données

Collecte de données vidéo, d'image et audio dans le cadre du projet « Automated Driving Alliance » entre Robert Bosch GmbH et CARIAD SE

La protection des données personnelles est une priorité absolue pour Robert Bosch GmbH et CARIAD SE (ci-après « Partenaires de Coopération ») ou (« nous ») et est un élément essentiel de tous nos processus commerciaux. Les Partenaires de Coopération mènent des activités d'enregistrement routier pour collecter les données nécessaires à la recherche, au développement et aux tests de systèmes d'aide à la conduite, de conduite automatisée, de fonctions de conduite et d'autres services (« Enregistrement Routier ») dans le cadre d'un partenariat sous une responsabilité conjointe. La présente déclaration de protection des données décrit la manière dontnous et nos fournisseurs collectons, traitons et utilisons les données personnelles collectées dans le cadre de l'Enregistrement Routier.

1. Quelles informations collectons-nous ?

Nous ou nos fournisseurs effectuons l'Enregistrement Routier dans les zones de circulation publiques et (dans la mesure oùla loi le permet) sur des sites privés (usines, pistes d'essai ou autres). Les véhicules sont équipés de systèmes de caméras offrant divers angles de vue, focales et technologies de capteurs;  dans certains cas, d'autres systèmes de capteurs et des microphones externes sont également installées. Ces systèmes collectent, traitent et stockent des données vidéo, d'image et audio de l'environnement du véhicule aux fins décrites dans la section 3 de cette déclaration de protection des données. Ces données peuvent – selon le cas d'utilisation individuel – également inclure les données personnelles suivantes :

• Visages, autres caractéristiques des usagers de la route et autres passagers à proximité des véhicules.
• Numéros de plaque d'immatriculation, autres caractéristiques et environnement des véhicules.
• Informations acoustiques provenant des environs des véhicules.
• Autres données provenant d'autres systèmes de capteurs (tels que radar, LIDAR) ainsi que la position GPS et l'horodatage

Bien que les visages puissent apparaître dans les données vidéo et d'image collectées, notre traitement ultérieur se concentre sur leurs caractéristiques en tant qu'« objets » au sein de l'environnement (par exemple, forme, modèles de mouvement) pour le développement technique du système, et non pour identifier des personnes individuelles. Nous n'utilisons pas non plus ces données à des fins d'identification biométrique ou d'authentification.

2. Qui est l'entité responsable du traitement, et qui puis-je contacter pour plus d'informations ?

Dans le cadre du projet « Automated Driving Alliance », les Partenaires de Coopération sont conjointement responsables des activités de traitement de données décrites ci-dessous. Pour ces activités spécifiques de traitement de données, l'accord des responsables conjoints du traitement requis a été conclu entre les Partenaires de Coopération. Pour plus d'informations sur  la responsabilité conjointe du traitement des données, veuillez consulter la section 8.

Responsables conjoints du traitement:

Robert Bosch GmbH
Robert-Bosch-Platz 1
70839 Gerlingen- Schillerhöhe
Allemagne

et

CARIAD SE
Major-Hirst-Straße 7
38442 Wolfsburg
Allemagne

Si vous souhaitez nous contacter, veuillez utiliser les options de contact suivantes :

E-Mail : privacy@automated-driving-alliance.com

Pour exercer vos droits en tant que personne concernée et signaler des incidents de protection des données, vous pouvez contacter les départements de protection des données des deux Partenaires de Coopération :

Délégué à la protection des données – Robert Bosch GmbH :

Abteilung Informationssicherheit und Datenschutz Bosch-Gruppe (C/ISP)
Postfach 300220
70442 Stuttgart
Allemagne

E-Mail : DPO@bosch.com

Délégué à la protection des données – CARIAD SE :

Major-Hirst-Straße 7
38442 Wolfsburg
Allemagne

E-Mail : privacy@cariad.technology

3. Pourquoi utilisons-nous des données personnelles et sur quelles bases légales ?

Les données personnelles sont traitées à des fins de recherche, de développement et de test de systèmes d'aide à la conduite, de conduite automatisée, de fonctions de conduite et d'autres services, y compris la documentation de ces processus et l'exécution d'autres obligations qui en découlent.. La recherche, le développement et les tests de tels systèmes impliquent leur utilisation dans des véhicules d'essai, dans des conditions environnementales et de circulation réelles, à la fois dans des situations contrôlées et dans la circulation publique.  Cela comprend  l'acquisition, le traitement et le stockage d'enregistrements vidéo, d'images et audio pendant et après ces opérations.

Ces ensembles de données sont utilisés pour rechercher, développer et tester des systèmes techniques de perception et de classification des usagers de la route, des véhicules, des infrastructures et d'autres objets dans le contexte des situations de circulation et environnementales.

Les informations sur les personnes, véhicules, autres objets et informations audio seront analysés, classifiés et traités comme des « objets » dans le contexte des situations de circulation et environnementales, par exemple comme :

• Piéton sur le côté droite de la route
• Voiture à un carrefour
• Sirène de véhicule d'urgence derrière le véhicule

Le traitement des données repose principalement sur notre intérêt légitime à mener des procédures de recherche, à développer et à tester des systèmes d'aide à la conduite, de conduite automatisée, des fonctions de conduite et d'autres services essentiels pour améliorer la sécurité routière et l'efficacité des transports. Lorsque la législation locale applicable l'exige, nous nous fondonségalement sur d'autres bases légales telles que le consentement explicite, la nécessité contractuelle ou le respect d'une obligation légale.

4. Les données personnelles seront-elles transférées à des tiers ?

Les données ne sont partagées qu'avec d'autres sociétés affiliées au groupe BOSCH ou CARIAD, avec des Partenaires de Coopération, des partenaires de développement, des sous-traitants ou d'autres tiers dans le cadre des objectifs décrits ci-dessus.

Les données ne seront partagées que si cela est légalement autorisé.

Les catégories de destinataires auxquels des données personnelles peuvent être communiquées dans le cadre des objectifs décrits ci-dessus sont notamment :

• Partenaires de Coopération internes et externes ainsi que partenaires de développement des responsables dans le cadre des processus de recherche et de développement.
• Fournisseurs dans le cadre des processus de recherche et de développement.
• Autres prestataires de services (en particulier les prestataires de services informatiques ainsi que les prestataires de services de traitement / évaluation des données).

Ces destinataires peuvent être situés à l'intérieur ou à l'extérieur de la région où vous vous trouvez, potentiellement dans n'importe quel pays du monde. Si nous transférons des données personnelles à des destinataires situés dans des pays hors de la région où vous vous trouvez, et qui ne  garantissent pas nécessairement un niveau de protection des données comparable, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place. Celles-ci peuvent prendre la forme de clauses contractuelles types, de règles d'entreprise contraignantes ou d'autres mécanismes reconnus. Les données peuvent également être transférées vers des pays sans protection adéquate si une exception ou une dérogation s'applique, par exemple, si un consentement a été donné, si le transfert est nécessaire dans le cadre de procédures judiciaires à l'étranger, ou si cela est requis pour l'exécution d'un contrat.

5. Utilisons-nous vos données personnelles pour la prise de décision automatisée ou le profilage ?

Non.

6. Combien de temps conservons-nous les données personnelles ?

Les données vidéo et les images sont traitées et conservées aussi longtemps que nécessaire pour les processus de recherche, de développement et de test mentionnés. Si, au cas par cas, il existe une autre base légale ou un autre intérêt légitime justifiant la poursuite de la conservation et du traitement (par exemple, pour assurer une documentation adéquate des processus susmentionnés, en raison d'obligations légales de conservation ou d'autres exigences légales), les données seront conservées pendant une période plus longue en conséquence.

7. Quels sont vos droits ?

Vous disposez des droits suivants, que vous pouvez faire valoir auprès de n'importe lequel des responsables conjoints du traitement :

• Droit d'accès : Vous avez le droit d'obtenir de notre part des informations sur le traitement de vos données. Vous pouvez exercer le  droit d'accès concernant vos données personnelles que nous traitons.
• Droit de rectification et d'effacement : Vous pouvez demander que nous rectifions toute donnée incorrecte. Dans la mesure où les exigences légales sont remplies, vous pouvez demander la rectification ou l'effacement de vos données. Cette disposition ne s'applique pas aux données soumises à des obligations légales de conservation. Cependant, dans la mesure où l'accès à ces données n'est pas nécessaire, leur traitement sera restreint (voir ci-dessous).
• Restriction du traitement : Dans la mesure où les exigences légales sont remplies, vous pouvez nous demander de restreindre le traitement de vos données.
• Opposition au traitement des données : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données.
• Droit de retirer votre consentement : Dans la mesure où le traitement est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir.
• Droit de déposer une réclamation auprès d'une autorité de surveillance : Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de surveillance de la protection des données compétente dans votre juridiction ou votre lieu de résidence, si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint les lois applicables en matière de protection des données.

8. Informations sur la responsabilité conjointe du traitement des données

Quelle est la raison de la responsabilité conjointe du traitement des donnéesdes Partenaires de Coopération ?

Robert Bosch GmbH et CARIAD SE collaborent étroitement au développement de fonctions et de véhicules dans le cadre du projet « Automated Driving Alliance ». Cette collaboration s'étend au traitement des données personnelles collectées par les véhicules de développement correspondants. Les Partenaires de Coopération ont défini conjointement les phases de traitement de ces données aux différentes étapes du processus. Ils sont donc conjointement responsables de la protection de vos données personnelles pour les étapes de processus décrites ci-dessous.

Pour quelles étapes de processus y a-t-il responsabilité conjointe ?

La responsabilité conjointe des Partenaires de Coopération comprend la collecte, la conservation et le traitement ultérieur des données vidéo, d'image et audio. Les Partenaires de Coopération collectent des données sur les véhicules et les transmettent à un système informatique commun où les données sont conservées. Ces données sont accessibles aux deux Partenaires de Coopération et ils peuvent êtretraitées par les deux Partenaires de Coopération à des fins de recherche, de développement (ultérieur) et d'essais. En dehors de ce projet, chaque Partenaire de Coopération peut traiter des données sous sa propre responsabilité, si la loi le permet  

Qu'ont convenu les parties ?

Dans le cadre de leur responsabilité conjointe, les Partenaires de Coopération ont convenu que la collecte de données répondait également aux obligations d'information relatives à cette responsabilité conjointe.

Qu'est-ce que cela signifie pour les personnes concernées ?

Vous pouvez exercer vos droits en matière de protection des données auprès de Robert Bosch GmbH et de CARIAD SE via les coordonnées fournies à la section 2. Les Partenaires de Coopération s'informeront mutuellement et sans délai de toute demande émanant de personnes concernées. Ils se fourniront réciproquement toutes les informations nécessaires pour répondre à ces demandes en temps voulu.

9. Modifications de notre déclaration de protection des données

Nous nous réservons le droit de modifier notre déclaration de protection des données de temps à autre pour refléter les changements dans la manière dont nous traitons vos données personnelles. Veuillez vous assurer que vous consultez la dernière version de notre déclaration de protection des données.

Dernière mise à jour le : 28/04/2026