Avis de Confidentialité

Collecte de données vidéo, d'images et audio dans le cadre du projet « Automated Driving Alliance » entre Robert Bosch GmbH et CARIAD SE

La protection des données personnelles est une priorité absolue pour Robert Bosch GmbH et CARIAD SE (ci-après les « Partenaires de Coopération ») ou (« Nous ») et constitue un facteur majeur dans tous nos processus commerciaux. Les Partenaires de Coopération mènent des activités d'enregistrement routier pour collecter les données nécessaires à la recherche, au développement et aux tests des systèmes d'aide à la conduite, de la conduite automatisée, des fonctions de conduite et d'autres services (« Enregistrement Routier ») dans le cadre d'un partenariat sous une responsabilité conjointe. Le présent avis de confidentialité décrit comment Nous et nos fournisseurs collectons, traitons, utilisons et partageons les données personnelles (également appelées « informations personnelles » dans certaines juridictions) collectées lors de l'Enregistrement Routier.

1. Quelles données personnelles collectons-nous ?

Nous ou nos fournisseurs effectuons l'Enregistrement Routier sur les voies publiques et (dans la mesure où la loi le permet) sur des installations privées d'usine, de test et autres. Les véhicules utilisés pour l'Enregistrement Routier sont équipés de systèmes de caméras avec différents angles de couverture, longueurs focales et technologies de capteurs, et dans certains cas avec des microphones externes et d'autres systèmes de capteurs. Ces systèmes collectent, traitent et stockent des données vidéo, d'images et audio de l'environnement du véhicule aux fins décrites dans la Section 3 du présent avis de confidentialité. Ces données peuvent – selon le cas d'utilisation individuel – également inclure les données personnelles suivantes :

• Visages, images et autres caractéristiques des autres usagers de la route (par exemple, conducteurs, cyclistes, piétons) et autres passagers à proximité des véhicules.
• Numéros de plaque d'immatriculation et autres caractéristiques des véhicules environnants.
• Informations acoustiques provenant de la proximité des véhicules. Nous ou nos fournisseurs pourrions être en mesure de lier ces données à d'autres données collectées par d'autres systèmes de capteurs sur le véhicule utilisé pour l'Enregistrement Routier (tels que le radar et le LIDAR, qui détectent la distance entre le véhicule et une personne ou un objet), ainsi que la localisation ou la position GPS et l'horodatage. Bien que des visages puissent apparaître dans les données vidéo et d'images collectées, notre traitement ultérieur se concentre sur leurs caractéristiques en tant qu'« objets » dans l'environnement (par exemple, forme, modèles de mouvement) pour le développement de systèmes techniques, et non pour identifier, localiser ou profiler des individus. Nous n'utilisons pas non plus ces données à des fins d'identification ou d'authentification biométrique.

2. Qui est l'entité responsable du traitement de mes données personnelles et qui puis-je contacter pour de plus amples informations ?

Dans le cadre du projet « Automated Driving Alliance », les Partenaires de Coopération sont conjointement responsables des activités de traitement de données décrites ci-dessous. Pour ces activités spécifiques de traitement de données, l'accord de co-responsabilité légalement requis a été conclu entre les Partenaires de Coopération. Pour plus d'informations sur la co-responsabilité, veuillez consulter la Section 8.

Contrôleurs Conjoints :

Robert Bosch GmbH
Robert-Bosch-Platz 1
70839 Gerlingen- Schillerhöhe
Allemagne

et

CARIAD SE
Major-Hirst-Straße 7
38442 Wolfsburg
Allemagne

Si vous souhaitez nous contacter, veuillez utiliser les options de contact suivantes :

E-Mail : privacy@automated-driving-alliance.com

Pour exercer vos droits en tant que personne concernée, demander la suppression de votre image, poser une question liée à la confidentialité ou signaler des incidents de protection des données, vous pouvez contacter les services de protection des données des deux Partenaires de Coopération :

Délégué à la protection des données - Robert Bosch GmbH :

Abteilung Informationssicherheit und Datenschutz Bosch-Gruppe (C/ISP)
Postfach 300220
70442 Stuttgart
Allemagne
E-Mail : DPO@bosch.com

Délégué à la protection des données - CARIAD SE :
Major-Hirst-Straße 7
38442 Wolfsburg
Allemagne
E-Mail : privacy@cariad.technology

3. Pourquoi collectons-nous et utilisons-nous des données personnelles et sur quelles bases légales ?

Les finalités du traitement des données personnelles sont la recherche, le développement et les tests dans les domaines des systèmes d'aide à la conduite, de la conduite automatisée, des fonctions de conduite et d'autres services, y compris la documentation de ces processus et le respect des exigences légales et réglementaires.

La recherche, le développement et les tests de tels systèmes nécessitent leur utilisation dans des véhicules d'essai dans des conditions environnementales et de circulation réelles – y compris sur les voies publiques – y compris l'acquisition, le traitement et le stockage d'enregistrements vidéo, d'images et audio pendant et après ces opérations.

Ces ensembles de données sont utilisés pour rechercher, développer et tester des systèmes techniques pour la perception et la classification des usagers de la route, des véhicules, des infrastructures et d'autres objets dans le contexte des situations de circulation et environnementales.

Les personnes, les véhicules, les autres objets et les informations audio seront analysés, classifiés et traités comme des « objets » dans le contexte des situations de circulation et environnementales, par exemple comme :

• piéton sur le côté droit de la route
• voiture à une intersection
• signal de sirène derrière le véhicule

La base juridique principale du traitement est la poursuite de nos intérêts légitimes à mener des procédures de recherche, de développement et de test pour les systèmes d'aide à la conduite, la conduite automatisée, les fonctions de conduite et d'autres services qui sont cruciaux pour améliorer la sécurité routière et l'efficacité des transports. Lorsque la loi locale applicable l'exige, nous nous appuierons également sur d'autres bases légales telles que le consentement, la nécessité contractuelle ou le respect d'une obligation légale.

4. Les données personnelles seront-elles transférées à des tiers ?

Les données personnelles ne sont partagées qu'avec d'autres sociétés affiliées au groupe BOSCH ou CARIAD, entre Partenaires de Coopération, et avec des partenaires de développement, des sous-traitants ou d'autres tiers aux fins décrites ci-dessus.

Les données personnelles ne seront partagées avec des tiers que lorsque la loi le permet.

D'autres prestataires de services (en particulier les prestataires de services informatiques ainsi que les prestataires de services de traitement / d'évaluation des données), qui peuvent recevoir et traiter les données personnelles collectées dans le cadre des Enregistrements Routiers afin de fournir ces services.

Si des données personnelles sont transférées vers des pays destinataires situés en dehors de votre région et qui peuvent ne pas garantir un niveau de protection des données comparable, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient en place. Cela peut se faire par le biais de clauses contractuelles types, de règles d'entreprise contraignantes ou d'autres mécanismes reconnus.

Si vous êtes situé au Canada, veuillez noter que vos données personnelles peuvent être traitées dans un pays étranger (et, si vous êtes situé au Québec, pourraient être communiquées en dehors du Québec), et pourraient être accessibles aux tribunaux, aux forces de l'ordre et aux autorités de sécurité nationale des juridictions étrangères. Vous pouvez contacter DPO@bosch.com pour (i) obtenir l'accès à des informations écrites sur les politiques et pratiques de Robert Bosch GmbH concernant les prestataires de services en dehors du Canada, ou (ii) poser une question sur la collecte, l'utilisation, la divulgation ou le stockage de données personnelles par les prestataires de services en dehors du Canada pour ou au nom de Robert Bosch GmbH.

5. Utilisons-nous vos données personnelles pour la prise de décision automatisée ou le profilage ?

Non.

6. Combien de temps conserverons-nous les données personnelles ?

Les données vidéo et d'images sont traitées et stockées aussi longtemps que nécessaire pour les processus de recherche, de développement et de test mentionnés. Si, au cas par cas, il existe une base juridique supplémentaire ou un intérêt légitime supplémentaire pour la conservation et le traitement continus (par exemple, pour la documentation appropriée des processus susmentionnés, en raison d'obligations légales de conservation ou d'autres exigences légales), les données personnelles seront stockées pendant une période plus longue correspondante.

7. Quels sont vos droits ?

Vous disposez des droits suivants, qui peuvent être exercés auprès de l'un des contrôleurs conjoints.

• Droit d'accès : Vous avez le droit d'obtenir de notre part des informations sur le traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer un droit d'accès concernant les données personnelles que nous traitons.
• Droit de rectification et d'effacement : Vous pouvez nous demander de rectifier toute donnée personnelle incorrecte vous concernant que nous détenons. Dans la mesure où les exigences légales ont été remplies, vous pouvez demander la complétion ou l'effacement de vos données personnelles, y compris votre image. Cette disposition ne s'applique pas aux données personnelles soumises à des exigences légales de conservation. Dans la mesure où l'accès à ces données personnelles n'est pas nécessaire, leur traitement sera néanmoins restreint (voir ci-dessous).
• Restriction du traitement : Dans la mesure où les exigences légales ont été remplies, vous pouvez nous demander de restreindre le traitement de vos données personnelles.
• Droit de retirer le consentement : Lorsque nous nous appuyons sur le consentement comme base légale pour la collecte, l'utilisation, la divulgation ou la communication de vos données personnelles, vous pouvez retirer votre consentement, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles applicables et d'un préavis raisonnable.
• Opposition au traitement des données : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles.
• Droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle : Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle de la protection des données compétente dans votre juridiction ou votre lieu de résidence, si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint les lois applicables en matière de protection des données.

8. Informations sur la co-responsabilité quelle est la raison de la co-responsabilité des Partenaires de Coopération ?

Robert Bosch GmbH et CARIAD SE travaillent en étroite collaboration dans le développement de fonctions et de véhicules dans le cadre du projet « Automated Driving Alliance ». Cela s'applique également au traitement des données personnelles, dans la mesure où celles-ci ont été collectées par les véhicules de développement correspondants. Les Partenaires de Coopération ont conjointement défini les phases de traitement de ces données aux différentes étapes du processus. Ils sont donc conjointement responsables de la protection de vos données personnelles dans les étapes du processus décrites ci-dessous.

Pour quelles étapes de processus y a-t-il co-responsabilité ?

La co-responsabilité des Partenaires de Coopération comprend la collecte, le stockage et le traitement ultérieur des données vidéo, d'images et audio. Les Partenaires de Coopération collectent des données personnelles sur les systèmes des véhicules et les transmettent à un système informatique commun où les données sont stockées et peuvent être consultées ou traitées par les deux Partenaires de Coopération à des fins de recherche, de (re)développement et de tests. En dehors du projet, les Partenaires de Coopération peuvent traiter les données personnelles sous leur propre responsabilité, à condition que cela soit légalement permis.

Qu'ont convenu les parties ?

 Dans le cadre de leur co-responsabilité, les Partenaires de Coopération ont également convenu que la collecte de données personnelles remplit également les obligations d'information concernant la co-responsabilité.

Qu'est-ce que cela signifie pour les personnes concernées ?

Les droits en matière de protection des données peuvent être exercés à la fois auprès de Robert Bosch GmbH et de CARIAD SE via les coordonnées fournies dans la Section 2. Les Partenaires de Coopération s'informeront mutuellement sans délai des demandes des personnes concernées. Ils se fourniront mutuellement toutes les informations nécessaires pour répondre à ces demandes en temps opportun.

9. Modifications de notre avis de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier notre avis de confidentialité de temps à autre afin de refléter les changements dans la manière dont nous traitons vos données personnelles. Veuillez vous assurer que vous consultez la version la plus récemment révisée de notre avis de confidentialité. Dernière révision le : 28/04/2026